Etablissement primaire et secondaire de Lutry

Règlement interne

Préambule

Le présent règlement, avec la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO) et son règlement d’application du 2 juillet 2012 (RLEO), pose le cadre nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’établissement.

Il est affiché dans toutes les salles de classe et distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’établissement. Ces derniers sont responsables de son application.

Article 1 - Champ d'application

Le présent règlement s’applique à tous les sites (collèges) de l’Etablissement scolaire, dans les limites du périmètre fixé et durant le temps scolaire tel que défini à l’art. 55 RLEO. Par extension, il s’applique aussi aux déplacements entre les bâtiments, aux cours facultatifs et aux activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire. Les plans annexés font partie intégrante du présent règlement. Ils délimitent l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.

Au besoin, des règles spécifiques aux différents prestataires de services (par ex. cantine, devoirs surveillés, etc.) ou aux collèges et aux classes peuvent être fixées par les responsables, pour autant qu’elles ne s’opposent pas aux dispositions légales y relatives.

Article 2 - Comportement attendu

a) Comportement général

  1. Chacun a le droit d’être respecté et se doit de respecter les autres.
  2. L’élève se doit d’avoir un comportement adéquat et de respecter les règles et consignes des enseignants et des intervenants en toute circonstance.
  3. La tenue vestimentaire de l’élève doit être adaptée à l’activité pédagogique et décente.
  4. L’élève ne consomme ni alcool, ni stupéfiants ; il ne fume pas.
  5. L’élève n’amène aucun objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité et à la dignité d’autrui ou de perturber l’enseignement.
  6. Durant le temps scolaire, l’élève a l’obligation d’éteindre complètement et de ranger dans ses affaires personnelles son téléphone portable et autres appareils électroniques. Sur demande de l’enseignant, ceux-ci doivent être déposés à un endroit défini pour la durée du cours.
  7. Tout affichage se fait sur les espaces réservés à cet effet et doit être autorisé par la Direction.

b) Fréquentation des cours et horaires

  1. La fréquentation des cours est obligatoire. Le contrôle de la fréquentation est effectué par chaque maître à chaque leçon (arrivées tardives et absences). En cas d’absence d’un maître, les élèves sont tenus d’informer un autre enseignant ou directement le secrétariat. Ils attendent les consignes dans le calme.
  2. Les parents informent dès que possible le maître de classe, subsidiairement le secrétariat, de l’absence de leur enfant, par téléphone ou SMS exclusivement.
  3. Toute absence doit être justifiée par écrit et signée par les parents. Le jour de son retour à l’école, l’élève qui a été absent remet à son maître un justificatif d’absence signé par ses parents. Au-delà d’une absence de cinq jours, il produira un certificat médical.
  4. L’élève absent lors d’un travail écrit devra, en principe, le rattraper dès son retour en classe, selon les modalités fixées par le maître concerné.
  5. Les sonneries marquent le début et la fin des cours. Chacun se doit d’être ponctuel.
  6. Les élèves ne peuvent quitter une salle de classe sans l’autorisation de l’enseignant.

c) Respect des lieux, du matériel et tenue de l’agenda

  1. Chacun veille à la bonne tenue des espaces à sa disposition et respecte les consignes de rangement.
  2. L’élève est responsable de ses affaires personnelles et ne les dépose qu’aux endroits prévus à cet effet.
  3. Les élèves ne mangent pas dans les bâtiments scolaires, exceptés les lieux prévus à cet effet et sauf activité spéciale conduite par un enseignant. Le chewing-gum est interdit dans les bâtiments scolaires.
  4. Le matériel scolaire est traité avec soin. En cas de perte ou de détérioration, il sera racheté aux frais de l’élève concerné, subsidiairement des parents.
  5. Chaque élève est tenu d’avoir les affaires appropriées à chaque cours et son agenda/ cahier de communication en tout temps.
  6. L’agenda/cahier de communication est un document officiel qui sert de lien entre l’école et les parents. Il doit être tenu avec soin. Aucune inscription ou illustration déplacée n’y figure. Les devoirs y sont soigneusement notés. L’élève est tenu de faire signer l’agenda/le cahier de communication par ses parents.
  7. L’élève évite de prendre des objets de valeur à l’école. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol.

d) Accès et déplacements

  1. Les élèves sont autorisés à entrer dans un bâtiment lorsque la première sonnerie retentit.
  2. Les élèves se déplacent calmement à l’intérieur des bâtiments.
  3. L’accès aux salles des maîtres est réservé aux enseignants et au personnel administratif et technique, sauf dispositions contraires.
  4. Sauf autorisation particulière, les élèves n‘ont pas accès aux salles de classe en dehors des heures de cours, y compris pendant les récréations.
  5. Lors de changements de collège, les déplacements sont organisés au moyen des bus scolaires.
  6. Entre les bâtiments, les déplacements se font à pied, selon le cheminement prévu à cet effet.
  7. L’utilisation de tout engin à roulettes n’est pas autorisée durant le temps scolaire et/ou sur le périmètre scolaire.
  8. Un « permis bus » signé par l’élève et ses parents règle le comportement attendu dans les transports scolaires et aux arrêts.

e) Récréations et pauses

  1. Lors de la récréation, les élèves sortent rapidement des bâtiments, ils restent dans le périmètre défini.
  2. Si nécessaire, l’élève se rend aux toilettes avant de sortir à la récréation.
  3. En cas de problème ou de demande particulière, les élèves s’adressent aux surveillants.
  4. Les jeux doivent permettre à chacun de profiter pleinement de la récréation sans créer de danger ou de dégâts.
  5. Les élèves sont tenus de respecter les règles spécifiques au-x collège-s qu’ils fréquentent.
  6. Lors des pauses intermédiaires, les élèves restent en classe, excepté pour se rendre aux toilettes ou pour changer de salle selon les besoins de l’enseignement.

f) Technologies de l’information et de la communication (TIC)

  1. Filmer, enregistrer ou prendre une personne en photo sans son consentement est interdit. Il est également interdit de diffuser ces documents sur Internet (article 28 du code civil suisse et 179ter et quater du Code pénal suisse).
  2. Les commentaires portant atteinte à une personne, qu’ils soient oraux, écrits ou diffusés dans un espace public peuvent être poursuivis pénalement.
  3. La Direction prend à l’encontre des élèves concernés des sanctions disciplinaires. Elle demande au responsable la suppression des photos et des textes du site incriminé.
  4. L’utilisation d’internet est réglementée par une charte signée par les élèves et leurs parents.
  5. L’élève n’est pas autorisé à naviguer librement ; la consultation des sites est soumise à autorisation des professionnels responsables de l’établissement.
Article 3 - Sanctions, confiscations et restitutions
  1. Des sanctions disciplinaires peuvent être infligées pour toute infraction au présent règlement. Notamment en cas de :
  • devoirs non faits
  • oublis répétés
  • arrivées tardives
  • absences injustifiées
  • tricherie ou plagiat
  • indiscipline
  • insolence
  • consommation de tabac, alcool, stupéfiants
  • vandalisme
  • actes de violence
  • atteinte à la dignité d’autrui
  1. Ces sanctions peuvent prendre les formes suivantes :
  • travaux scolaires supplémentaires
  • arrêts scolaires et/ou travaux en faveur de l’école
  • suspension temporaire
  • suspension lors d’un camp ou d’un voyage d’études
  1. Indépendamment de la sanction et selon la nature de la faute, une réparation pécuniaire ou manuelle peut être demandée à l’élève fautif.
  2. L’enseignant peut confisquer sur-le-champ tout objet dangereux, de nature à perturber l’enseignement ou contrevenant au présent règlement.
  3. En principe, les objets confisqués seront restitués aux parents par la Direction des écoles dans un délai ne dépassant pas une semaine.
Article 4 - Conseil des élèves
  1. En principe, le Conseil des élèves réunit des représentants des classes de 5P à 11S.
  2. Le Conseil des élèves a un rôle consultatif. Il a pour buts de faire participer les élèves à la vie de l’école et de développer un sentiment communautaire. Par l’intermédiaire du Conseil, les élèves peuvent amener à la Direction ou à la conférence des maîtres tout sujet les concernant.
  3. En début d’année scolaire, chaque classe élit un délégué et un remplaçant. Le maître de classe préside à l’élection qui se fait sur candidature. Les candidats sont élus par bulletin secret pour une année, à la majorité des voix. Lors du premier conseil de l’année, les délégués nomment un président, un vice-président et un secrétaire qui formeront le comité. Le président dirige les débats et représente le conseil à l’extérieur. Le secrétaire tient les procès-verbaux et assure la correspondance et les convocations. Un enseignant, nommé par la conférence des maîtres, représente les maîtres au sein du Conseil des élèves ; il fixe la première séance. Un représentant du Conseil de direction peut assister aux débats.
  4. Les délégués informent leur classe après chaque séance et récoltent les propositions / souhaits / vœux. Chaque maître de classe organise cette démarche sur le temps scolaire.
  5. Le Conseil des élèves se réunit au minimum une fois par semestre.
  6. Les délégués du Conseil des élèves peuvent être invités à participer à une séance du Conseil d’établissement ou du groupe santé.
Article 5 - Dispositions finales

Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil d’Etablissement le 1er mai 2016 et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire le 18 août 2016.

Son entrée en vigueur est fixée au 22 août 2016.

Adopté par le Conseil de direction en date du 1er juillet 2016
Lu et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire en date du 18 août 2016

Signatures :
Pour le Conseil de direction
Le Directeur

Jacques Péter-Contesse

Le Directeur général de l’Enseignement obligatoire

Alain Bouquet